Conditions générales de ventes

Préambule

L'entreprise La Ferme JOSSERAND GILBERT (EARL)  propose plusieurs types de produits via son site Internet  www.boutique.lafermejosserand.fr. Elle s’exprime également sous le nom la Ferme JOSSERAND.

Le site Internet www.lafermejosserand.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

L'entreprise La Ferme JOSSERAND  a également pour activité la vente de produits alimentaires et assimilés sur son site internet. .

Les présentes Conditions Générales de La Ferme JOSSERAND ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits La Ferme JOSSERAND aux Clients du Site Internet boutique.lafermejosserand.fr

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par  La Ferme JOSSERAND sur son site Internet www.boutique.lafermejosserand.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de www.boutique.lafermejosserand.fr ou site Internet affilié dépendant de La Ferme JOSSERAND suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

La Ferme JOSSERAND  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

1. Coordonnées de l'entreprise 

Le site Internet www.boutique.lafermejosserand.fr est édité par La Ferme JOSSERAND dont le siège social est 1039 route de Montlin , 01560 MANTENAY-MONTLIN, SIRET 48864843700017. Le numéro de TVA intracommunautaire est  FR37488648437. Tel : 06.73.55.77.23

Pour contacter La Ferme JOSSERAND  ou le site www.boutique.lafermejosserand.fr, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine hors Corse, en langue française. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.

4. Disponibilité des services

Les Services du site sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l'entreprise  La Ferme JOSSERAND  ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

5. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Ferme JOSSERAND  à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

6. Caractéristiques – Conformités des produits

La Ferme JOSSERAND  est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet La Ferme JOSSERAND , des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à La Ferme JOSSERAND  par les fournisseurs de ces produits. La Ferme JOSSERAND  fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement La Ferme JOSSERAND 

Les produits vendus en sachets tels que la volaille sont présentés avec un poids indicatif pouvant varier de quelques gramme. Le client reconnaît en avoir connaissance et acheter le ou les volailles en se basant sur le poids indicatif indiqué, à en régler le montant et à ne pas pouvoir se retourner contre La Ferme JOSSERAND  si le poids est légèrement inférieur à celui indiqué et ce, pour les raisons précédemment expliquées.

En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

La qualité de fraîcheur des produits est garantie par la livraison via Chronofresh qui assure le transport sous  chaîne du froid

7. Disponibilité

Les offres présentées par La Ferme JOSSERAND  sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Il lui sera alors proposé un ou des produits de remplacement, ou alors le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas La Ferme JOSSERAND  ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

8. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

La Ferme JOSSERAND  confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, La Ferme JOSSERAND  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de La Ferme JOSSERAND , y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La Ferme JOSSERAND  ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Ferme JOSSERAND , notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

9. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire sécurisé par Stripe.

Le Client garantit à La Ferme JOSSERAND  qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.boutique.lafermejosserand.fr. La Ferme JOSSERAND  ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La Ferme JOSSERAND  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

10. Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site boutique.lafermejosserand.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine hors Corse. Pour des raisons logistiques, La Ferme JOSSERAND  n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet boutique.lafermejosserand.fr

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La Ferme JOSSERAND  ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à La Ferme JOSSERAND .

Le retour des produits frais n'est pas réalisables.

11. Réserves

Le Client est tenu de notifier à La Ferme JOSSERAND  toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à l'entreprise  La Ferme JOSSERAND  pour la non-réception d’une boite.

12. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Le retour des produits frais n'est pas réalisables comme convenu l'article L.221-28 art 4 pour les denrées périssables.

Les produits doivent impérativement être retournés au à La Ferme JOSSERAND  1039 route de Montlin - 01560 MANTENAY-MONTLIN.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, La Ferme JOSSERAND  remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

13. Réserve de Propriété

La Ferme JOSSERAND  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur boutique.lafermejosserand.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site boutique.lafermejosserand.fr est strictement interdite.

15. Signature et preuve

La Ferme JOSSERAND  œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, La Ferme JOSSERAND  ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La Ferme JOSSERAND  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

16. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de La Ferme JOSSERAND , la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de La Ferme JOSSERAND , voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l'entreprise La Ferme JOSSERAND .   La Ferme JOSSERAND  se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par le Ferme JOSSERAND lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Le client est susceptible de recevoir des offres par mail de la part de la Ferme JOSSERAND.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à La Ferme JOSSERAND  d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à devra utiliser le formulaire de contact du site, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

18. Modifications des Conditions Générales

La Ferme JOSSERAND  se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, La Ferme JOSSERAND   conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

19. Communication entre le Client et La Ferme JOSSERAND 

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et La Ferme JOSSERAND  seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

20. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et La Ferme JOSSERAND  et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de La Ferme JOSSERAND  peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

21. Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Bourg-en Bresse.